Conditions d’utilisation
I. MENTIONS LÉGALES
Le présent site internet www.muschave.com est édité par :
MUSC HAVE
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 27 Rue du Docteur Peyrot – 95600 EAUBONNE, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 983 138 629
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46983138629
Email : contact@muschave.com
Directeur de la publication : Katia Ben Mammar
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site www.muschave.com par tout utilisateur.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts afférents à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
3. Responsabilité
MUSC HAVE s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions ou d’une absence de disponibilité des informations.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logo, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de MUSC HAVE, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
5. Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
